Pollution lumineuse : Conclusion d’une réunion avec les ministères de l’environnement et de l’énergie

Au cours des deux dernières années, le Mouvement écologique, en collaboration avec le service de conseil en construction écologique de l’Oekozenter Pafendall, a constamment préconisé des mesures concrètes pour réduire la pollution lumineuse (conférence publique, séminaire spécialisé, déclarations, etc.). Cela a été fait avec le soutien du ministère de l’environnement, qui a pour sa part initié l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques « Gutes Licht im Außenraum » (voir www.emwelt.lu). Avec le parc naturel « Ourdall », les ministères de l’environnement et de l’énergie et de l’aménagement du territoire ont lancé un projet pilote « Night Light » (voir www.naturpark-our.lu).

Afin de faire le point sur les initiatives et de discuter des prochaines étapes dans la lutte contre la pollution lumineuse, une délégation du Mouvement écologique et de l’Oekozenter Pafendall a récemment rencontré les ministres Carole Dieschbourg et Claude Turmes. Il y a quelques mois, les deux organisations avaient fait des suggestions concrètes concernant la poursuite de la stratégie de réduction de la pollution lumineuse.

Ils ont convenu que la sensibilisation à la question et aux mesures concrètes a augmenté au sein des autorités nationales et locales. MECO et OZ ont regretté qu’aucune réglementation légale spécifique contre la pollution lumineuse n’ait été néanmoins retenue dans l’accord de coalition. C’était en fin de compte indispensable.

En attendant, la pollution lumineuse devrait être intégrée dans la prochaine réforme de la loi Commodo-Incommodo et (sous une forme plus détaillée) dans le « règlement-type sur les bâtisses », que le ministère de l’intérieur a mis à la disposition des municipalités et qui contient des recommandations pour la conception des règlements municipaux de construction. En ce qui concerne ce dernier point, des recommandations plus concrètes devraient également être formulées, entre autres pour les panneaux d’affichage et l’éclairage des fenêtres, un domaine dont les municipalités sont désormais responsables (sur la base de la loi dite Omnibus).

Les deux ministères partagent ce point de vue. En ce qui concerne la réforme actuelle de la loi Commodo-Incommodo, les ministères sont toutefois d’avis que cela n’a pas encore été possible, car il ne s’agit que d’une réforme très limitée (toutefois, une réforme plus fondamentale était en cours et la pollution lumineuse devait être intégrée à ce stade). A l’heure actuelle, on travaille à une réforme plus fondamentale et la pollution lumineuse devrait alors être intégrée. Le ministère de l’intérieur sera contacté pour clarifier les recommandations pour les communes.

Le guide de bonnes pratiques susmentionné « Gutes Licht im Außenraum » ne tient pas compte des aspects liés à la conservation de la nature (par exemple les effets sur les insectes nocturnes ou même les chauves-souris). C’est pourquoi les deux ministres ont accepté la proposition de compléter le guide à cet égard à court terme. À l’avenir, lorsque les communes élaboreront des « plans directeurs de l’éclairage », l’aspect de la protection de la nature devrait également être pris en compte de manière égale et, p. ex. des couloirs appropriés pour les chauves-souris crépusculaires et nocturnes devraient être pris en compte.

Selon le Mouvement Ecologique, le domaine de la pollution lumineuse devrait – par conséquent – également être inclus dans la loi sur la conservation de la nature (ce qui n’est pas encore le cas). Le ministère de l’environnement a promis qu’il vérifierait si cela pouvait être fait dans un avenir proche.

En ce qui concerne l’information et la formation continue des services techniques des communes, les deux ministères feront une offre correspondante aux municipalités une fois que les travaux mentionnés ci-dessus auront été achevés.

Enfin, les deux organisations ont proposé la création d’un « comité de suivi » avec les parties prenantes pour accompagner la suite des travaux.

Juillet 2019