Agir avec les communes et les citoyens pour la protection du climat

En juillet 2009, le gouvernement luxembourgeois a fait de la protection du climat l’une de ses priorités ce qui a donné lieu au pacte climat, une convention entre l’État et les communes. La protection du climat est depuis lors abordée au niveau local. Après la première phase de 2012 à 2020, le pacte climat a été prolongé de 10 ans dans la loi du 25 juin 2021 (pacte climat 2.0). Il s’appuie sur le troisième plan national intégré énergie-climat, ou PNEC. La « Klima-Agence » (structure nationale de conseil en efficacité énergétique et en énergies renouvelables) a été chargée par le ministère de l’Environnement de la coordination nationale du pacte climat. Les autres organisations qui soutiennent les communes et les conseillers climat dans la mise en œuvre du pacte climat sont Klima-Bündnis Lëtzebuerg, Ebl, CELL, IMS Luxembourg.

Promotion et gestion de la qualité

Le pacte climat est volontaire. Toutefois, des incitations financières de la part de l’État rendent la participation attrayante pour les communes. Chaque commune participante s’engage à mettre en œuvre un système de gestion de la qualité en contrepartie du soutien financier et technique de l’État. L’engagement mutuel est fixé dans une convention entre l’État et la commune (s’étandant actuellement jusqu’en 2030). La mise en œuvre technique du pacte climat est basée sur le système de gestion de la qualité « European Energy Award » (eea).

L’eea est un instrument qui conduit la commune concernée, à travers différentes étapes, vers une politique durable en matière d’énergie, de transport, de climat et d’environnement. Il comprend environ 64 mesures dans 6 domaines : Planification du développement territorial, bâtiments communaux, approvisionnement et gestion des ressources, mobilité, organisation interne ainsi que communication et coopération. Une part importante de ces mesures vise à améliorer l’efficacité énergétique sur le territoire des communes.

Depuis l’introduction du pacte climat 2.0, une plus grande importance est accordée à l’évaluation des données quantitatives. S’il suffisait par le passé qu’un conseil communal s’engage par le biais de délibérations à s’investir davantage dans la protection du climat, il faut désormais fournir des preuves permettant de quantifier les efforts de la commune. En outre, l’économie circulaire fait son entrée. Ainsi, il est désormais davantage tenu compte des mesures réduisant les émissions de CO2 sur l’ensemble du cycle de vie des installations et contribuant à des cycles de matières fermés.

Les équipes climat comme force motrice

Les équipes climat sont composées d’un(e) conseiller(ère) climat et d’un(e) échevin(e) du climat ainsi que, selon la commune, de représentants de l’administration communale et de ses commissions consultatives, d’experts, d’entreprises locales et de citoyens. Les membres sont nommés par la commune. Le conseiller/la conseillère climat dirige et accompagne l’équipe et est assisté(e) par l’échevin/e du climat et d’autres membres de l’équipe climat. La commune a le choix de faire appel à un conseiller climat externe ou de nommer ou d’engager en interne quelqu’un qui possède les qualifications requises pour la mise en œuvre du processus eea. En plus du conseiller/de la conseillère de base du pacte climat, la commune peut faire appel à des conseillers/conseillères externes spécialisés dans les thèmes de l’économie circulaire et de la rénovation des bâtiments.

Notre service de conseil du pacte climat

Avec ses conseils sur le pacte climat, l’Oekozenter Pafendall met à profit sa longue expérience en matière de protection du climat pour les communes. Notre conseiller qualifié travaille pour les communes de Reisdorf, Kehlen et Weiler-la-Tour. En collaboration avec les équipes climat, il élabore des mesures visant à réduire les émissions de CO2 de la commune ; ceci sur la base d’un état des lieux de la politique énergétique et climatique communale, y compris une analyse des forces et des faiblesses (analyses SWOT). Les aides communales aux ménages privés pour la promotion des énergies renouvelables ou les mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique des installations techniques des communes n’en sont que deux exemples.

Vous avez encore des questions ? Notre conseiller climat se tient à votre disposition pour toute information complémentaire. klimapakt@oeko.lu